Intervention de Laurent Hénart

Je dirai simplement que, depuis 2004, l'exécution du budget se fait toujours en deçà du déficit prévu en loi de finances initiale. Pour 2007, l'exécution prévue sera ainsi de quelques milliards inférieurs à l'autorisation donnée par le Parlement en loi de finances initiale. La qualité de l'exécution budgétaire depuis 2004 montre la sincérité des budgets présentés successivement et crédite les équilibres que vous affichez en loi de finances initiale.

Si ce budget prévoit une réduction mesurée du déficit, c'est qu'il a été élaboré avant tout pour favoriser la croissance. À cet égard, vous avez réussi à être cohérent : on ne peut pas à la fois être debout sur l'accélérateur et sur le frein. Dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, le Parlement a voté une série de mesures ambitieuses. Celles-ci doivent être assumées, portées et exécutées si l'on veut qu'elles viennent alimenter la croissance.

Soulignons au passage que les dispositions du TEPA concernent quasiment tous les Français : tous les salariés, ouvriers, employés, fonctionnaires qui feront des heures supplémentaires, tous ceux qui achètent leur domicile, tous ceux qui bénéficient d'une succession ou du bouclier fiscal puisque c'est moins d'une personne sur cinq concernée par ce dispositif qui est assujetti à l'impôt sur la fortune. La quasi-totalité de nos compatriotes a donc intérêt à ce que les mesures du TEPA soient mises en oeuvre. Elles ont pour objet d'agir à la fois sur la demande et sur l'offre. À cet égard, je veux insister sur leur effet vertueux sur l'offre. On a beaucoup parlé de l'impact des 35 heures. Rappelons aussi que la mesure prise sur les heures supplémentaires a pour but de tourner définitivement cette page et de donner à nos entreprises une plus grande souplesse dans la gestion de leurs heures de travail et de leurs ressources humaines, souplesse dont disposent nos partenaires européens dans un marché ouvert et de plus en plus concurrentiel.

Ce budget oeuvre également pour la croissance par une série de mesures très favorables à l'investissement et à la modernisation de notre tissu économique. Je me concentrerai sur la mission « Enseignement supérieur et recherche » : 1,8 milliard d'euros en plus, cela ne s'était jamais vu. Pas plus qu'une progression de près de 8 % des crédits. Il y aura ainsi 190 millions d'euros au bénéfice des différentes agences. Certes, il faut compter avec 400 millions de dépenses fiscales au titre du crédit impôt recherche. Mais il y a une enveloppe d'investissement de près de 330 millions d'euros, ce qui représente un volume rarement atteint. En termes d'emplois, oublier que quelque 3 000 emplois de chercheur ont été débloqués depuis 2005 dans la loi de programmation pour la recherche, c'est être l'auteur d'une coupable amnésie. Passer sous silence les 2 250 postes de moniteur, qui apportent des réponses concrètes aux doctorants et constituent pour les jeunes chercheurs une première étape avant leur entrée dans des statuts, est également tout à fait regrettable. Je veux rappeler enfin l'ouverture fort louable de quelques chantiers. Je pense au renforcement des crédits sur le logement étudiant même si je considère qu'il faudrait aller plus loin – nous y reviendrons lorsque nous débattrons des crédits de la mission. Je pense également à la réussite en licence, chantier majeur quand on sait qu'à peine un étudiant entrant en licence sur deux sort diplômé. Là encore, des crédits supplémentaires seraient les bienvenus.

Ce budget milite donc pour l'emploi par la croissance et, je l'espère, par la poursuite des engagements pris par notre majorité. En 2004, le Parlement a en effet adopté le plan de cohésion sociale qui va jusqu'en 2009. Certes, ce plan doit être revisité à partir de la révision générale des politiques publiques et certains des objectifs annoncés vont le modifier. Je pense à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, qui amènera à considérer autrement les maisons de l'emploi, ou au contrat unique d'insertion, excellente mesure difficile à mettre en oeuvre. Cela conduira sûrement à revoir les emplois aidés prévus par le plan de cohésion sociale.

Néanmoins, en attendant que tous ces chantiers aient abouti, les outils mis en place dans le cadre du plan doivent être utilisés jusqu'au bout. Depuis trente mois, le nombre de demandeurs d'emploi enregistré à l'ANPE a baissé de 20 %, et le taux de chômage, quelle qu'en soit la mesure, de 2 points. Il y a donc eu un mouvement régulier de baisse du chômage, qui a d'ailleurs correspondu à un mouvement de la même ampleur de l'augmentation du nombre de salariés cotisant à l'ACOSS. La baisse n'est donc pas factice, elle est bien réelle et a conduit à des rentrées supplémentaires pour notre protection sociale.

Cela étant, cette baisse est fragile. Elle repose en grande partie sur des secteurs comme le bâtiment et les services à la personne qui ont la force de ne pas être touchés par les délocalisations, et il faut les préserver. Les maisons pour l'emploi, quant à elles, vont au-delà que la fusion ANPE-UNEDIC et il faut les conserver jusqu'à la fusion. Enfin, madame la ministre, je veux appeler votre attention sur le fait qu'une des innovations du plan de cohésion sociale vise à permettre aux préfets et aux services déconcentrés de gérer dans une même enveloppe les emplois aidés en entreprise et les emplois aidés en association ou en collectivité. Lorsque le secteur marchand peine, on peut ainsi faire immédiatement passer le relais sur le secteur non marchand. À l'inverse, on peut aussi ralentir l'effort d'emploi aidé sur le secteur non marchand en cas de nécessité.

Bref, madame la ministre, je crois que cette politique doit être poursuivie. Elle doit faire l'objet de réglages fins. Je suis conscient que vous avez ouvert de nouveaux chantiers. Mais cela ne nous dispense pas de poursuivre le plan de cohésion sociale jusqu'à son terme. La décrue du chômage dans les mois à venir est à ce prix, et cette décrue contribuera, naturellement, au rééquilibrage de nos comptes publics et sociaux. En outre, nous y avons tout intérêt pour des raisons d'humanité puisque nombre de personnes sont concernées par ces dispositifs, nombre d'entre elles peuvent avoir besoin d'un coup de pouce. L'État, qui gère l'infiniment grand des crédits, doit aussi se soucier de l'infiniment petit des particuliers et de celles et de ceux qui sont dans ces cursus de retour à la vie active et à la dignité qu'il sous-tend.

Vous l'aurez compris, madame, monsieur les ministres, par ce propos sur l'exécution, je vous demande finalement d'être aussi habiles et performants dans l'exécution de votre budget que vous l'avez été dans son élaboration. La façon dont vous conduirez la mise en oeuvre de la loi de finances est aussi importante que les éventuelles modifications que nous pourrons lui apporter. Je vous remercie donc par avance pour votre esprit d'ouverture dans le débat à venir et tout au long de l'année 2008. Toutes ces mesures visent à rétablir l'équilibre des comptes, certes, mais dans une société qui va vers le plein emploi, ce qui permettra d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, notamment des plus modestes et des plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)