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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le manque à gagner sur la seule taxe professionnelle est en revanche de 14 millions d'euros, soit exactement le montant que la région Auvergne paie à RFF pour avoir le droit de faire rouler ses trains sur des voies ferrées délabrées.

Voilà donc nos collectivités locales, et notamment régionales, contraintes de se tourner vers l'impôt ou l'emprunt, qui n'est autre d'ailleurs qu'un impôt différé, alors même que les charges sont lourdes. J'évoquerai les personnels, déjà cités, les lycées, car nous avons eu le malheur d'hériter d'un parc de lycées en mauvais état, nos prédécesseurs ayant eu d'autres priorités, ou encore les charges d'investissement que l'État voudrait transférer partiellement aux régions. Sur les routes nationales, qui, comme leur nom l'indique, sont nationales, il voudrait ainsi partager la charge avec les régions. De même pour les voies ferrées, où les besoins s'élèvent à 250 millions en Auvergne.

J'ai d'ailleurs noté les explications embarrassées de notre rapporteur général sur la péréquation entre collectivités territoriales.

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