Intervention de Jean Mallot

Mais il y a mieux : dans votre volonté d'étouffer les régions – coupables d'avoir, selon vous, mal voté en 2004 – vous avez plafonné à 3,5 % l'une de leurs principales recettes fiscales, la taxe professionnelle, la charge de cet allégement étant partagée entre l'État et les collectivités locales.

Au passage, je note qu'on sait parfaitement mesurer la valeur ajoutée dégagée par une entreprise. Cela fait donc tomber les arguments techniques selon lesquels il serait impossible de transférer l'assiette de calcul des cotisations sociales sur ladite valeur ajoutée.

L'uniformisation du plafonnement de la taxe professionnelle a un effet redoutable. En effet, les régions, contraintes de recourir à l'impôt pour faire face aux transferts de compétences non entièrement compensés, ne peuvent même pas percevoir la totalité du produit de leurs décisions fiscales douloureuses. En 2007, pour une région comme la mienne, l'Auvergne, l'augmentation d'un point de fiscalité rapporte 500 000 euros.