Intervention de Jean Mallot

…alors qu'elles sont à l'origine de 72 % des investissements publics ! Par ailleurs, une part importante de ces dotations vient compenser les charges dues à des transferts de compétences en provenance de l'État, notamment des charges de personnel, dont chacun sait qu'elles augmentent plus vite que l'inflation – que ce soit par l'effet du glissement vieillesse technicité ou de la demande d'augmentation de pouvoir d'achat des salariés. Où les collectivités territoriales vont-elles prendre les ressources pour y faire face ?

Afin de financer certains de ces transferts – par exemple celui des agents techniques des collèges et des lycées, dû à la loi du 13 août 2004, ou encore celui des formations sociales et paramédicales – vous avez déjà innové en transférant aux régions une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et en leur permettant d'en « moduler » – quelle belle formule ! – le taux. À cet égard, je ferai trois observations.

Premièrement, le produit de la TIPP, naturellement lié à la consommation de carburant, va décroissant avec l'évolution – certes bénéfique pour l'environnement – du comportement des consommateurs. Ainsi, en Auvergne, la consommation de supercarburant a diminué de 3,7 % par rapport à 2006, ce que l'augmentation de 1,1 % de la consommation de gazole ne suffit pas à compenser.

Deuxièmement, il est pour le moins contradictoire d'encourager les régions à développer les transports ferrés de voyageurs au nom du développement durable tout en leur transférant des ressources fondées sur l'utilisation de l'automobile.

Troisièmement, les charges que ce transfert vient compenser s'inscrivent, elles, dans un mouvement naturel de hausse. En réalité, l'État s'en tire très bien, mais nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre. Il est facile, pour le ministre, de prétendre que l'État ne va pas augmenter les impôts, voire qu'il va les diminuer, alors qu'il transfère aux régions des charges en hausse et des ressources en baisse !