Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'aborderai pour ma part la question des finances des collectivités territoriales sous l'angle des régions.

Les ressources fiscales représentent moins du quart des recettes de la plupart des régions. De ce fait, l'autonomie fiscale des régions est très limitée et les dotations de l'État revêtent une importance déterminante dans la construction de leurs budgets. C'est pourquoi la décision du Gouvernement d'indexer ces dotations sur l'évolution de la seule inflation est très lourde de conséquences. L'abandon du dispositif en application jusqu'à présent, à savoir le contrat de croissance et de solidarité, basé sur une indexation sur l'inflation plus un tiers de la croissance du PIB – un dispositif déjà en retrait par rapport à celui appliqué par le gouvernement Jospin, prévoyant une indexation sur l'inflation plus 50 % de la croissance du PIB – aura plusieurs effets négatifs.

Ainsi, les collectivités territoriales vont perdre une part de leurs capacités d'investissement…