Intervention de Hervé Mariton

Mais il y a alors également un risque de sous-évaluation des prélèvements obligatoires. Il n'en reste pas moins que nous partageons entièrement l'objectif politique que vous nous avez clairement décrit.

Deuxième ambition : la revue générale des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Cet exercice politique est tout à fait essentiel. Si nous ne le faisons pas, il y a le risque de bricolage, nous en sommes les témoins discussion budgétaire après discussion budgétaire. Prenons deux exemples de débats récents ou encore en cours : les stocks-options et la fiscalité des dividendes.

Beaucoup a été dit sur la fiscalité des stocks-options, mais les taxations sur les plus-values, auxquelles elles sont soumises, ont simplement été oubliées. Faut-il choisir ? Les stocks-options sont-elles des éléments de patrimoine ou de revenu ou peut-on considérer qu'elles sont l'un et l'autre à la fois ? Ces questions sont des éléments de débat, mais concentrons-nous sur la cohérence des réponses afin de ne pas bricoler sous l'emprise de l'émotion une réponse qui ne serait pas adaptée.

Deuxième exemple, celui des propositions qui nous étaient faites en termes de fiscalité des dividendes, même si la sagesse de la commission des finances a déjà permis de progresser sur le sujet. Cette question nous ramène à la comparaison de la fiscalité du capital avec celle du travail, mais aussi à une comparaison de la fiscalité française avec celle des autres pays, en particulier en Europe. La fiscalité du capital est soumise au contexte, qu'on peut qualifier de contrainte, de la compétition internationale. Les choix que nous faisons en France sont nécessairement, et heureusement, des choix de compétitivité internationale – c'est en tout cas dans cet esprit que vous travaillez, monsieur le ministre, et nous vous en félicitons. Mais nous faisons aussi le choix politique, largement partagé au sein de la majorité, de considérer que la fiscalité du travail ne doit pas être plus pénalisante que celle du capital. L'effet combiné de ces deux éléments, fiscalité du capital dans un contexte international et hiérarchie entre fiscalité du travail et du capital, montre qu'il y a encore un chemin à faire en termes de baisse de la fiscalité du travail.

Troisième ambition que vous dessinez, monsieur le ministre, et que rappelait Mme Lagarde : l'appel à la croissance. Le projet de loi de finances est parfois critiqué – d'autres l'ont été avant lui – en raison du choix d'une hypothèse optimiste de croissance. Toutefois, je crois que c'est votre responsabilité en tant que gouvernement et la nôtre en tant que majorité, de préférer une hypothèse positive de croissance à une hypothèse négative, tant que nous restons dans un intervalle raisonnable, car nous devons en effet appeler à l'optimisme.

Vous avez aussi rappelé ces derniers jours, monsieur le ministre, ce qu'il y avait d'excessif dans la discussion que nous avons parfois sur le poids respectif des politiques de l'offre et de la demande. Comme ceux des dernières années, ce budget est marqué par le refus d'un engagement exclusif dans l'une ou l'autre voie.

L'équilibre recherché entre ces deux politiques correspond plutôt à une bonne approche. Différentes dispositions du projet de loi de finances en témoignent, qu'il s'agisse de l'exonération des charges fiscales sur les heures supplémentaires, du développement du crédit impôt recherche ou de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle, votée il y a quelques années. Je rappelle cependant que, s'il convient d'agir sur la demande, nombreux sont ceux qui constatent, sans intégrisme aucun ni exclusive, qu'il reste beaucoup à faire sur le terrain de l'offre, en particulier dans notre pays.

Si nous partageons l'objectif de croissance qui caractérise le projet de loi de finances, nous voulons, comme vous, que cette croissance soit durable. Or, pour cela, il faut que l'on amplifie l'effort de réduction du déficit, faute de quoi les citoyens et les acteurs économiques n'y croiront pas. Ils craindront en effet que, un jour ou l'autre, le déficit, donc l'impôt, ne les rattrape. Nous sommes favorables à une stratégie de maîtrise des prélèvements obligatoires mais, si nous voulons qu'elle soit crédible et durable, il faut, je le répète, accentuer l'effort de réduction du déficit.

Certes, monsieur le ministre, le projet de loi de finances que vous nous proposez respecte la règle du « zéro volume » dans un périmètre élargi. Mais encore faudrait-il, comme l'indiquait Michel Bouvard hier, que la nomenclature budgétaire soit aussi stable que possible d'un budget à l'autre. À cet égard – et cela pourrait être un élément de la réforme des institutions –, il serait souhaitable que cette nomenclature soit fixée par le Parlement. En effet, s'il revient à l'exécutif de proposer ses choix, on pourrait imaginer que la grille de lecture soit de la responsabilité du législateur. J'ajoute que l'on pourrait faire davantage que le « zéro volume » : le gouvernement précédent – notamment votre prédécesseur, monsieur le ministre – avait souhaité, l'an dernier, que le budget de l'année 2008 soit préparé dans le respect de la norme, plus exigeante, du « zéro valeur ».

Nous sommes un certain nombre, au groupe UMP, à déplorer que le projet de loi de finances pour 2008 interrompe l'effort de réduction du déficit. Permettez-moi de rappeler les chiffres de ces dernières années en exécution : 2003, moins 57 milliards ; 2004, moins 44 milliards ; 2005, moins 43 milliards ; 2006, moins 36 milliards. Bref, en quatre ans, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, c'est un effort de 21 milliards qui a été consenti, grâce à la volonté et à la détermination constantes de notre majorité et des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Dans le projet de loi de finances pour 2008, le déficit est presque du même ordre que celui qui avait été prévu pour 2007, puisqu'il n'est aggravé que de 74 millions d'euros.

Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il faut d'abord mener les réformes de structure. Oui aux réformes, mais je suis de ceux qui pensent que, compte tenu du chemin à parcourir, l'effort de rigueur budgétaire doit être amplifié dès aujourd'hui. Nous n'avons pas le temps d'attendre. D'autres pays de l'Union européenne, parfois confrontés à des situations budgétaires plus difficiles que la nôtre, ont su rétablir leurs finances publiques plus vite que nous. Beaucoup a été fait ces dernières années et je ne doute pas de votre ambition de faire beaucoup dans les années à venir, mais ne faisons pas l'impasse sur 2008. Car, si tel était le cas, quelle serait la hauteur de la marche en 2009 ? D'ailleurs, les réformes auront-elles alors porté leurs fruits ?

Nous approuvons beaucoup de dispositions de ce budget, mais nous avons un regret : que l'effort de réduction du déficit ne soit pas plus important. Peut-être, comme l'a suggéré avec beaucoup de diplomatie le rapporteur général, nous proposerez-vous au cours du débat d'amplifier cet effort en exécution. Vous nous le devez, la majorité le doit à nos concitoyens, car c'est le seul moyen de convaincre les Français que nous voulons construire, comme ils le demandent, une politique budgétaire et fiscale, une politique de croissance durables. Alors, courage et succès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)