Intervention de Sylvie Andrieux

Madame la ministre, monsieur le ministre, si la discussion du projet de loi de finances est un moment majeur du débat démocratique de notre Parlement, permettez-moi d'exprimer rapidement ma déception devant ce budget, en quelque sorte vidé de son contenu par la récente loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

Sur la forme, les dispositions fiscales nombreuses de la loi dite « paquet fiscal » réintroduisent une forme d'insécurité dans le cadre juridique du contrôle du Parlement sur le budget. Sur le fond, loin de tirer les leçons des échecs passés et surtout loin de la politique de rupture voulue par le Président de la République, le gouvernement de M. Fillon étend les mesures fiscales injustes et inefficaces prises sous les gouvernements de M. Villepin et de M. Raffarin.

Il semble bien que ce budget soit trompeur et en cache un autre, comme l'a si talentueusement démontré Laurent Fabius il y a quelques instants. D'abord, le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement n'est pas sincère à l'égard du Parlement mais, et c'est encore bien plus grave, il n'est pas sincère à l'égard des ménages français, en particulier en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Lorsque M. le Premier ministre annonce une croissance de 2,25 % – pronostic que vous repreniez encore tout à l'heure, monsieur le ministre, pendant les questions au Gouvernement –, l'irréalisme et le manque de sincérité de l'hypothèse laissent songeur.

Ce manque de sincérité est d'autant plus dommageable qu'il va affecter, de façon drastique, le pouvoir d'achat des Français dans les mois qui suivront les élections municipales. Pourtant, l'objectif de revalorisation du pouvoir d'achat se situait bien en tête de la liste des promesses électorales du candidat Sarkozy avec le fameux « travailler plus pour gagner plus ». En conséquence, l'article 1er de la loi du 21 août 2007, dite « TEPA », organisait une augmentation du pouvoir d'achat grâce à une exonération fiscale et un allégement social sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires et à la renonciation à certains temps de repos. Cependant, ces mesures profitent-elles aux salariés des classes moyennes ?