Intervention de Michel Piron

La précédente législature nous a permis, au prix d'un effort considérable, de ramener le déficit de 56,4 milliards d'euros en 2002 à 35,7 milliards en 2006, situation d'excédent primaire. Reconnaissons-le, cependant, le poids de notre dette demeure très lourd. Représentant 64,2 % du PIB, il fragilise non seulement notre compétitivité, mais aussi nos équilibres sociaux, voire, plus généralement et plus gravement, notre capacité à maintenir une société solidaire. En ce sens, il me semble que la rigueur n'est pas l'ennemie, mais l'alliée de la solidarité.

Quelle est notre situation ? Le déficit, qui représente 40,8 milliards d'euros, avec des charges d'intérêts qui progressent de 1,6 milliard, nous contraint de plus en plus. J'ai eu l'occasion de dire, il y a trois ou quatre ans, que nous avions incontestablement ralenti la vitesse à laquelle nous allions dans le mur. (Sourires.) Il est néanmoins urgent de réduire à moins de 40 milliards le déficit en exécution, pour retrouver un solde stabilisant.

Votée cet été, la loi TEPA – 1,64 milliard d'euros en 2007 – vise à revaloriser le travail, ainsi qu'à promouvoir l'emploi, grâce aux heures supplémentaires, et la construction de logements. Une fois ajoutées les dépenses liées aux pensions, qui représentent environ 2 milliards, la marge de manoeuvre initiale – de 5,5 milliards – est des plus réduites.

Dès lors, quels choix nous sont proposés, en termes d'objectifs, puis de méthode ? Le premier objectif est bien sûr la stabilisation de la dette. Comment ? C'est là notre deuxième objectif : par une maîtrise de la dépense publique, d'autant plus nécessaire qu'elle accompagne un allégement des prélèvements visant à relancer la croissance. D'où la nécessité d'une gestion plus rigoureuse des engagements, et non pas seulement des crédits de paiement, dans un cadre pluriannuel. J'en viens à notre troisième objectif : puisque gouverner, c'est choisir, notre choix est clairement en faveur des crédits de la justice et de la recherche.

En termes de méthode, notre effort de sincérité, vérifié par la concordance entre prévision et exécution, est maintenu. Notre rapporteur général a justement souligné sur ce point la prudence des prévisions de recettes. La lisibilité de la norme s'est accrue – la LOLF n'y est pas pour rien –, avec l'élargissement du périmètre de la dépense, qui inclut désormais les prélèvements sur recettes déclarées aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, portant le total de 267 milliards en 2007 à 335 en 2008.

Aussi bien, la stricte maîtrise de nos dépenses publiques nous fait un devoir d'autant plus grand de les répartir plus efficacement et plus justement.

Nous savons tous, ici, en effet, qu'entre investisseurs et consommateurs, entre producteurs et distributeurs, les arbitrages ne vont pas de soi ; nous savons tous, ici, qu'entre mutualisation et responsabilisation, les équilibres concernant la santé ne vont pas de soi ; nous savons tous, ici, qu'entre les responsabilités de l'État et celles des collectivités locales, les choix ne vont pas de soi.

Or, quel élément peut fonder et permettre le compromis entre ces acteurs et ces facteurs, sinon ce qu'on entend désormais trop rarement invoquer : la recherche de l'intérêt général ? Car c'est bien l'intérêt général qui nous demande de ne plus minorer le montant des prélèvements obligatoires tant que nous n'aurons pas pris le chemin de la réduction de la dette. De ce point de vue, je voudrais aussi rappeler que le mot « impôt » n'est pas un « gros mot » – je songe notamment à l'impôt minimum pour la ou les tranches les plus élevées.