Intervention de Laurent Fabius

La réalité, c'est que les difficultés se multiplient. Un collègue de gauche posait hier la question : quand l'État va-t-il nous payer ce qui est dû aux collectivités au titre du RMI ? Puisque, supprimant les 33 % de croissance, vous ne retiendrez pas d'autre index que l'inflation, l'enveloppe allouée aux collectivités sera en recul même par rapport à cette dernière – et vous le savez, chers collègues de la majorité – car le dispositif comporte par ailleurs une série de contraintes que je ne détaillerai pas.

Comme si cela ne suffisait pas, j'entendais récemment M. Darcos déclarer que le Gouvernement avait décidé de supprimer les cours scolaires du samedi. Et d'ajouter en passant qu'il prendrait contact avec les maires pour qu'ils s'occupent des enfants le samedi matin : nouveau surcroît de dépenses locales.

Autres conséquences négatives : celles qui affecteront la justice fiscale. Certes, la discussion proprement budgétaire est séparée de celle du financement de la sécurité sociale – et peut-être faudrait-il revoir cette organisation. Mais je veux évoquer une mesure lourde de conséquences, celle qui consiste à taxer les malades – l'expression de « franchises médicales » ne me paraît pas appropriée. Jusqu'à présent, c'étaient les bien-portants qui payaient pour les malades ; désormais, ce sont les malades qui paieront pour les malades, dans des conditions qui soulèveront une grande émotion chez nos concitoyens.

M. Brard faisait allusion au bouclier fiscal. Votre prédécesseur à Bercy, madame la ministre – mais vous faisiez partie du même gouvernement –, est venu soutenir devant l'Assemblée nationale le bouclier fiscal à 60 %. Les parlementaires avaient alors posé la question : à qui le dispositif est-il destiné ? Quel sera le montant des restitutions ? La réponse – consignée au Journal officiel – qui leur avait été donnée est que le chèque de restitution devait s'élever en moyenne à 4 000 euros. Or nous savons aujourd'hui qu'avant même le passage du bouclier de 60 à 50 %, ce chèque se situera dans une fourchette comprise entre 45 000 et 50 000 euros.

Les dégâts seront donc lourds. Vous avez évoqué un « paquet fiscal » ; compte tenu de tous ces chiffres, il faut plutôt l'appeler boulet fiscal,…