Intervention de Jérôme Chartier

Nous réduisons ainsi le volume des dépenses de l'État de 450 millions d'euros. Mais, en même temps, pour tenir nos engagements, nous injectons 225 millions de pouvoir d'achat dans la poche des fonctionnaires. D'ailleurs, je n'aime pas ce terme de fonctionnaire qui renvoie à la notion de statut ; je préfère parler de « professionnels de métiers de l'État », qu'ils travaillent à Bercy ou ailleurs.

Résumons : 225 millions d'euros de pouvoir d'achat en plus ; 450 millions d'euros de dépenses en moins grâce au non-remplacement d'un tiers des fonctionnaires qui partent à la retraite. Voilà un État qui, progressivement, réduit ses dépenses. Voilà comment nous pourrons tenir nos objectifs de réductions des prélèvements obligatoires pour rester compétitifs vis-à-vis des autres pays européens.

Pourquoi ? Quand l'Allemagne, par exemple, augmente son taux de TVA de 16 à 19 %, que fait-elle des trois points de différence ? L'un finance la baisse des cotisations qui pèsent sur le travail. Mais, les deux autres permettent de compenser la réduction de 25 à 15 % du taux de l'impôt sur les sociétés, et de créer ainsi une compétition à laquelle nous ne sommes pas en mesure de résister. N'oublions pas en effet qu'il est très facile de déplacer un siège social de la France vers l'Allemagne avec comme conséquences un transfert de recettes budgétaires et, bien souvent, une délocalisation d'emplois. Nous ne sommes pas dans un scénario de délocalisation avec la Chine ou l'Inde, mais avec l'Allemagne qui est notre ami, notre voisin, notre partenaire, mais aussi notre concurrent.

C'est à cette concurrence fiscale que répond le paquet fiscal. Le bouclier fiscal à 50 % a fait dire à beaucoup de collègues de l'opposition que l'on défendait les riches. Mais, l'un des principaux acteurs de la place de Paris en matière de délocalisations fiscales a vu baisser le nombre de dossiers traités : 20 en 2006 ; 2 pour le deuxième semestre 2007.