Intervention de Charles de Courson

S'agissant des collectivités locales, le sujet n'est pas encore tranché par le Gouvernement – on commence à en discuter – : comment réguler la dépense publique locale tout en responsabilisant les élus locaux devant leurs électeurs ? La position du Nouveau Centre a toujours été constante : redonner de l'autonomie fiscale locale en contrepartie de réductions de dotations de l'État, de façon à ce que les élus locaux soient responsables sur des impôts visibles devant leurs électeurs. Tel est le message du Nouveau Centre.

J'en terminerai en abordant plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2008 qui doivent être améliorées dans le sens de la justice sociale et de l'efficacité économique. J'en évoquerai brièvement trois.

D'abord, renforcer le caractère équitable de la fiscalité sur les dividendes. Le Nouveau Centre soutient l'amendement de la commission des finances tendant à supprimer le nouveau prélèvement sur les dividendes qui serait libératoire de l'impôt sur le revenu et s'appliquerait sur option du contribuable. En effet, cette mesure gouvernementale a deux inconvénients : le premier est budgétaire car elle rapporterait 600 millions en 2008 et en ferait perdre 200 millions à 250 millions chaque année à partir de 2009 ; le second inconvénient, c'est qu'elle ne concernerait que des détenteurs de patrimoine immobilier d'une valeur extrêmement élevée puisque dépassant un million d'euros, et exclurait les patrons de PME-PMI, quoique beaucoup moins riches, car du fait de la clause de 25 % ils ne pourraient bénéficier du dispositif optionnel. Bien sûr, le Gouvernement nous dit qu'il y aura des arbitrages entre dividende et salaire – j'ajouterai les plus-values, puisqu'il y a trois façons possibles d'arbitrer –, mais cela n'est pas une justification. Le nouvel amendement de la commission des finances, portant de 16 % à 18 % le taux du prélèvement, a un avantage budgétaire, celui de ne pas plomber les exercices futurs, mais il a un inconvénient : il ne résout toujours pas les problèmes posés par ce dispositif. La position du Nouveau Centre est simple : il faut faire sauter la clause de 25 % ou réserver la mesure aux PME.

Moraliser les pratiques en matière de stock-options. Tout le monde reconnaît que le système social et fiscal des stock-options était excessif.