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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ma quatrième observation concerne le budget de la sécurité sociale et les finances locales.

Le déficit du régime général est estimé par le Gouvernement à 8,9 milliards en 2008, chiffre qui est quasiment égal à celui de 2006 – 8,7 milliards. Mais à ce chiffre doit être ajouté bien entendu le déficit du régime agricole, qui s'accentue, et celui du FSV – qui, lui, se réduit quelque peu –, ce qui porte l'ensemble à une douzaine de milliards. On voit bien, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'à un tel niveau de déficit, c'est-à-dire les déficits accumulés non encore repris par la CADES, plus le déficit 2008 et un déficit prévisionnel pour 2009 à peu près a due concurrence, la totalité des produits de la CADES – puisque, in fine, cette dette sera reprise par elle ou directement par l'État ou par un mixte des deux – suffirait tout juste à payer les intérêts de la dette qui lui sera transmise. Cela veut donc dire que nous avons un problème très grave devant nous.

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