Intervention de Charles de Courson

…et de justice des mesures proposées. Le troisième critère est celui de l'efficacité face à l'impérieuse nécessité d'accélérer la croissance française.

Au regard de ces trois critères, le groupe du Nouveau Centre voudrait vous faire part de plusieurs observations et suggestions.

La première observation est que la fragilité des hypothèses économiques retenues par le Gouvernement rend incertaine la réalisation des objectifs fixés en matière de finances publiques. Le taux de croissance économique retenu par le Gouvernement est de 2,25 % en 2007 comme en 2008, mais le groupe technique table sur une prévision plus basse – 1,8 % en 2007 et de 2 % en 2008 –, tandis que l'INSEE partage la prévision du groupe technique pour 2007, tablant sur une croissance de 1,8 %.

Or, dans un environnement international plein d'incertitudes, si le ralentissement constaté en 2007 est certain, la faible reprise prévue en 2008 est, quant à elle, fragile. Le dollar continue à se dégrader par rapport à l'euro – la parité est aujourd'hui de 1,42 dollar pour un euro, alors que le chiffre retenu dans les hypothèses du Gouvernement, est de 1,37, soit la parité lors de l'élaboration de la loi de finances. Le prix du baril de pétrole se situe à 88 dollars, contre un chiffre de 73 dollars retenu dans les hypothèses gouvernementales. En outre, les incidences de la crise américaine pourraient coûter un demi-point de croissance à notre pays, dans l'hypothèse d'un resserrement des conditions d'accès au crédit au niveau international, comme le rappelle le rapport économique et financier.

Si le ralentissement économique se réalisait, il conviendrait, monsieur le ministre, d'annuler une bonne partie des 7 milliards de crédits mis en réserve pour éviter une nouvelle hausse du taux des dépenses publiques dans le produit intérieur brut. Les prévisions gouvernementales font état d'une baisse de 0,2 point du rapport entre la dépense publique et le produit intérieur brut en 2007 – 53,2 % en 2007, contre 53,4 % en 2006. Cependant, si le taux de croissance était en 2007 non pas de 2,25 %, mais de 1,8 % – ce qui est une quasi-certitude – et accusait en 2008 un léger décrochage de 0,2 ou 0,3 point, le poids des dépenses publiques dans le produit intérieur brut ne baisserait pas.

Il en va de même pour l'indicateur des taux de prélèvements obligatoires, pour lequel le Gouvernement prévoit une baisse de 0,2 point en 2007 – 44 % contre 44,2 % – mais qui, en cas d'abaissement à 1,8 % du taux de croissance ne baisserait pas non plus. La même chose se produirait l'année prochaine si la baisse de ce taux était de 0,2 ou 0,3 point.

Une croissance plus faible d'un demi-point en 2007 et 2008 se traduirait donc par le fait que les déficits ne diminueraient pas, alors que leur baisse est extrêmement faible : elle est en effet de 0,1 point en 2007, à 2,4 % du PIB, et de 0,1 point en 2008 – or 0,1 point de PIB représente un peu moins de 2 milliards, soit l'épaisseur du trait. Or, mes chers collègues, comme le dit le Gouvernement dans son rapport, le taux de déficit stabilisant, c'est-à-dire celui au-dessous duquel la dette publique commence à baisser – j'y reviendrai tout à l'heure – est de l'ordre de 2,4 %, 2,5 % ou 2,6 % en 2007-2008.

La conclusion de cette première observation, madame la ministre, monsieur le ministre, est que la très modeste amélioration des trois grands indicateurs de l'état des finances publiques – déficit, pression des prélèvements obligatoires et pression des dépenses publiques – observée en 2007 et en 2008 peut être totalement annulée par une conjoncture qui sera vraisemblablement moins bonne que ne le prévoit le Gouvernement. Il faut donc conserver les 7 milliards d'euros de réserves sur le budget de l'État – et même, si nous étions prudents, créer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale une autre réserve, qui n'existe pas, de l'ordre de 2 milliards.

La seconde observation, mes chers collègues, est qu'en matière de maîtrise des dépenses publiques, le Gouvernement a fait de louables efforts, mais qu'il n'est pas allé assez loin.

Ce budget comporte trois grandes priorités en matière de politiques publiques : 1,8 milliard supplémentaire pour la recherche et l'enseignement, 4,5 % d'augmentation du budget de la justice et une aide supplémentaire à l'éducation nationale, destinée notamment à l'accueil des élèves après 16 heures.

C'est un budget qui a fait de vrais choix – vu l'extrême modestie des marges de manoeuvre – et qui refuse le saupoudrage. Le Nouveau Centre approuve ces orientations.

C'est aussi un budget d'avenir qui essaie d'encourager l'innovation et de stimuler la croissance économique. L'allègement de la fiscalité des brevets, la création de la jeune entreprise universitaire, la simplification et l'amplification du crédit d'impôt recherche, ainsi que la priorité donnée à l'enseignement supérieur et à la recherche, traduisent cette volonté d'investir dans l'avenir. Si on y ajoute les dépenses d'investissement, qui, je le rappelle, sont à peine de 20 milliards pour les investissements civils, les dépenses qui fondent notre avenir progressent de 6 %, soit près de quatre fois plus vite que l'ensemble des dépenses de l'État. Mais ces dépenses d'avenir, globalement, ne représentent que 39 milliards, soit grosso modo 10 % du budget de l'État. Cette proportion demeure donc assez faible.

Le budget 2008 est également un budget qui soutient le pouvoir d'achat et valorise le travail, comme en témoigne la mise en place du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt mais aussi et surtout les dispositifs d'amélioration de la rémunération des heures supplémentaires – j'y reviendrai –, qui coûtent un peu plus de 5 milliards, ainsi que la modeste revalorisation de la prime pour l'emploi.

Mais cet effort de maîtrise de la dépense publique est insuffisant.

Certes, le Gouvernement défend la thèse que la dépense publique dans le budget de l'État restera strictement en ligne avec l'inflation en ne progressant que de 1,6 %. C'est le « zéro volume » pour la croissance des dépenses de l'État.