Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappel au règlement
Marc Le Fur, président :En tout cas, l'intervention que vous venez de faire figurera bien, elle, au Journal officiel.
Quant au fond, mon collègue n'a fait qu'appliquer une jurisprudence constante depuis 1982, bien antérieure donc à la réforme constitutionnelle de 1992.
