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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude sociale et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous nous réjouissons que ce tabou soit enfin levé.

Le Président de la République, dans sa lettre de mission, a ouvert des pistes qui nous paraissent pertinentes : suspension des prestations pendant un an pour les fraudeurs, mise en place de peines planchers forfaitaires pour les entreprises.

Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, pour combattre avec détermination ces fraudes qui mettent en péril notre pacte social et économique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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