Intervention de Xavier Bertrand

Je sais, monsieur le député, combien vous vous êtes investi pendant l'été dans l'examen du texte relatif au service minimum. On en parlait depuis bien longtemps et cela deviendra réalité le 1er janvier 2008. Pourquoi cette date ? C'est que nous avons fait le choix de laisser la négociation s'installer dans les branches concernées et dans les collectivités, les régions et les agglomérations : comment définir l'alarme sociale, comment se mettre autour d'une table pour trouver une solution quand une grève menace et, surtout, quel est le service minimum auquel les usagers ont droit quand la grève n'a pu être évitée.

Les négociations sont engagées. Elles progressent dans certaines branches, mais pas assez à mon goût dans d'autres. Si les uns et les autres tardent trop et ne sont pas au rendez-vous du 31 décembre, le Gouvernement prendra ses responsabilités et publiera les décrets. Il n'est, en effet, pas question de dire aux Français que nous avons essayé de faire voter un texte dont personne n'a voulu et que c'est tant pis pour eux ! Nous faisons de la politique et assumons nos responsabilités en mettant en oeuvre des textes attendus depuis longtemps.

S'agissant des événements de demain, une grève n'est jamais une bonne nouvelle pour les usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Certains, nous en sommes conscients, rencontreront de grandes difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail, d'autres pour mettre leurs enfants à l'école, même si j'entends évidemment l'inquiétude de celles et ceux qui font grève.

Il est aussi important de préciser qu'à la demande du Premier ministre, Dominique Bussereau et moi avons veillé à ce qu'un effort d'information sans précédent soit organisé : par voie de presse, de serveurs vocaux, par Internet et dans les gares. En effet, même si le service minimum ne s'applique qu'à partir du 1er janvier, une exigence doit être prise en compte : celle du droit à l'information des usagers quand il y a des perturbations. Nous avons donc demandé aux autorités organisatrices et surtout aux entreprises publiques d'adopter cette logique et de respecter l'usager, même si, demain, le service public minimum n'est pas encore assuré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)