Intervention de Yanick Paternotte

La loi adoptée cet été prévoit la mise en oeuvre du service minimum garanti au 1er janvier 2008 par la voie du dialogue social dans les entreprises de transport de passagers. Pouvez-vous nous dire où en sont ces négociations ? Où en sont, par ailleurs, les négociations entre les collectivités locales – communes, intercommunalités, régions, dont la région Île-de-France – et les entreprises de transport de passagers ? En effet, conformément à la loi, il doit en résulter des plans de continuité du service public, qui établiront notamment un service ferroviaire garanti aux heures de pointe, très attendu des populations concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)