Intervention de Jean-Claude Fruteau

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre.

Nous allons célébrer, en 2008, le vingtième anniversaire des accords de Matignon, signés sous le gouvernement de Michel Rocard, événement qui coïncide avec le dixième anniversaire des accords de Nouméa, conclus sous celui de Lionel Jospin, accords qui ont restauré la paix civile et le fonctionnement normal des institutions en Nouvelle-Calédonie. Or des incidents graves ont marqué la récente visite dans ce territoire du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, provoquant la démission du haut-commissaire de la République en signe de protestation.

Plus grave encore : les déclarations brutales de M. Estrosi, martelant que « l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est dans la France », ouvrent une crise politique aux conséquences incalculables. Ces propos, très contestés, y compris, semble-t-il, au sein du Gouvernement, sont d'autant plus irresponsables que la question de l'avenir du territoire sera tranchée par les peuples eux-mêmes lors du référendum d'autodétermination qui doit avoir lieu au plus tard dans onze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc solennellement de dire devant la représentation nationale si le Gouvernement reprend à son compte les propos du secrétaire d'État à l'outre-mer et approuve son attitude – ce qui reviendrait à renier les engagements antérieurs de l'État – ou s'il respectera la lettre et l'esprit des accords de Nouméa. Dans ce cas, quelles mesures comptez-vous prendre pour restaurer la confiance et substituer à l'arrogance et à la brutalité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) le respect auquel ont droit les peuples d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)