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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité simplifié

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Aussi, après l'adoption de la révision constitutionnelle, si le Conseil constitutionnel se prononce en ce sens, le projet de loi de ratification parlementaire vous sera présenté dès que possible, soit au début de l'année 2008. La France serait ainsi l'un des premiers États membres, sinon le premier, à apporter la preuve que l'Europe sort de l'impasse institutionnelle pour la première fois depuis quinze ans, et va pouvoir se consacrer aux préoccupations concrètes de nos concitoyens. Cette ratification doit être notre priorité à tous, avant que la France ne prenne la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2008, et conforte la relance politique de l'Union à vingt-sept. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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