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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité simplifié

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

À la lumière des débats que nous avons eus avant-hier à Luxembourg, j'ai bon espoir qu'un consensus sur le projet de traité puisse se dégager lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement qui aura lieu à Lisbonne, jeudi et vendredi prochains.

Reste l'autre question que vous avez soulevée sur la composition du Parlement européen. À Lisbonne, nous pourrons approuver cette proposition, qui a déjà été votée par le Parlement européen la semaine dernière. Le Conseil peut aussi décider de se donner davantage de temps pour examiner cette proposition avant que le traité soit signé, c'est-à-dire avant la fin de l'année.

S'agissant de la ratification, je vous confirme, monsieur Lequiller, que le Président de la République et le Premier ministre souhaitent aller très vite.

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