Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président Lequiller, comme vous le soulignez, l'initiative prise par le Président de la République a été déterminante pour élaborer un traité qui permette à l'Union élargie de décider, et donc, d'avancer, tout en abandonnant les éléments les plus contestés du traité constitutionnel. Je rappelle que ce nouveau traité comporte des avancées sociales très importantes, notamment grâce à un protocole sur les services publics, à une référence contraignante à la charte des droits fondamentaux et à l'abandon de la concurrence comme finalité ultime de l'Union européenne.

Comme vous l'indiquez, cette proposition a été adoptée par l'ensemble de nos partenaires grâce au soutien de la présidence allemande, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.