Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, je voudrais associer François Sauvadet, Yvan Lachaud et Jacques Myard à cette question, qui s'adresse à M. le ministre du budget. Elle concerne de nombreuses régions françaises et va au-delà de la simple question de l'avenir de la filière hippique puisqu'elle porte sur l'organisation des paris.

Monsieur le ministre, la Cour de justice des communautés européennes considère que la réglementation française, qui justifie le monopole du Pari mutuel urbain sur les paris hippiques, constitue une « entrave à la libre prestation de services ». Il y a quelques semaines, la Commission européenne a demandé à la France, par avis motivé, d'y mettre fin.

Vous connaissez l'importance de la filière hippique pour notre pays : plus de 60 000 emplois et des ressources dépendant directement du prélèvement sur les paris. Dès lors, on ne peut ramener la filière hippique et l'organisation des courses à des compétitions sportives ordinaires. C'est toute la filière, de l'élevage à la compétition, qui est aujourd'hui menacée. En outre, il faut sécuriser l'ouverture des paris en ligne pour des questions d'ordre public – il s'agit d'éviter les risques de blanchiment – et compléter la loi de 1996 en transposant la troisième directive.

Monsieur le ministre, je connais votre implication dans ce dossier, vous qui êtes député-maire de Chantilly.