Intervention de Serge Blisko

Vous avez décidé de vous attaquer aux conjoints de Français. Au moment où le monde s'ouvre, où 1 million de Français vivent hors de notre pays, vous prônez le conservatisme, la peur de l'autre, la méfiance. Ce ne sont pas les valeurs de la France républicaine.

Vous avez décidé d'entretenir la confusion entre asile et immigration. La France a signé la Convention de Genève de 1951 et a toujours été reconnue internationalement comme un pays d'accueil pour les réfugiés politiques. En transférant l'OFPRA, chargé d'attribuer le statut de réfugié, au ministère de l'immigration, vous privez l'OFPRA de sa source première d'information et d'analyse qu'est le ministère des affaires étrangères. L'asile relève du droit international, il ne doit pas servir une politique de restriction des flux migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il y a pis : vous avez décidé de permettre le recueil de statistiques sur les origines ethniques, en introduisant sans concertation, sans débat, ces dispositions dans un texte touchant le code d'entrée et de séjour des étrangers. C'est, pour le moins, malvenu et ambigu.

Vous avez décidé, monsieur le ministre, de privilégier la communication médiatique par rapport au débat de fond. Le recours aux tests ADN en est un exemple. En multipliant les obstacles à l'immigration régulière, vous incitez les migrants à venir en France clandestinement. À l'encontre du but que vous prétendez poursuivre, vous favoriserez les réseaux de passeurs, vous alimenterez le marché noir des travailleurs clandestins. C'est donc un projet de loi dangereux.

Parce que vous portez un mauvais coup au droit de vivre en famille ;

Parce que vous portez un mauvais coup à la science et à notre conception ouverte de la filiation (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ;

Parce que vous portez un mauvais coup aux principes républicains ;

Parce que vous continuez à porter un mauvais coup à l'image internationale de la France, et en particulier dans les pays africains après le discours douteux de Dakar, nous, députés socialistes, radicaux et citoyens, avons décidé de rejeter ce projet de loi.

Nous voterons contre ce projet indigne et nous saisirons sans attendre le Conseil constitutionnel pour que les articles contraires à notre Constitution soient censurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)