Intervention de Patrick Bloche

À partir du moment où l'on entre dans le petit jeu du rapporteur, il est permis, après tout, de s'amuser un peu. Nous sommes le vendredi 24 juillet à midi ; quitte à écrire la loi pour ne rien dire, participons allègrement à cette écriture!

Le rapporteur ayant fait adopter en commission un amendement visant à préciser que le juge doit prendre en considération la personnalité de l'auteur des faits, notamment son activité professionnelle ou sociale, ce que fait déjà tout juge qui connaît son métier, nous proposons que le juge prenne également en considération la situation socio-économique, notion qui va au-delà de la seule activité professionnelle.