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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Comme le dit avec pertinence, comme d'habitude d'ailleurs, Patrick Bloche, ce qui est fondamentalement inutile, c'est votre loi ! Quand, dans cette inutilité globale, dans cette loi dangereuse, nous essayons de mettre un peu de cohérence parce que nous sommes très cartésiens, vous ne voulez même pas ! Vous marchez vraiment sur la tête depuis le début. Mais ce genre d'exercice, à force d'être pratiqué longtemps – demandez à Mme Génisson, qui est médecin par ailleurs –, peut mettre en danger votre équilibre !

(L'amendement n° 758 n'est pas adopté.)

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