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Amendement N° 758 (Rejeté)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Déposé le 17 juillet 2009 par : Mme Billard, M. Brard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 »,

les mots :

« à l'article L. 335-7 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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