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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Quand on n'a rien à dire et, surtout quand on ne sait comment justifier son point de vue, on peut toujours répondre « défavorable »… Il faudrait tout de même que le rapporteur nous explique comment il peut être défavorable à un amendement de cohérence.

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