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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est un amendement de cohérence. Normalement, l'avis ne peut être que favorable.

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