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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 738

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Vous auriez pu trouver une plus jolie citation de Montaigne !

(L'amendement n° 738 n'est pas adopté.)

(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

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