Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 738
Rudy Salles, président :Peut-être avait-il été adopté à tort, monsieur Brard ; d'où la redondance que Mme la ministre est en train de vous expliquer…
