Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 738
Jean-Pierre Brard :Je ne comprends pas : cette disposition avait été adoptée par l'Assemblée en première lecture de HADOPI 1. Pourquoi ce changement ?
