Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement ne devrait pas poser de problème puisqu'il ne fait que rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture de HADOPI 1. Comme il y a la continuité de l'État et que c'est toujours un gouvernement de droite, je ne vois pas ce qui pourrait vous faire changer d'avis, même si l'attelage ministériel a évolué.