Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 902
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 902 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
