Intervention de Catherine Lemorton

Le texte marque un recul, bien exprimé dans cet article 3 bis qui montre bien dans quel esprit cette seconde loi a été rédigée. Au risque d'être un peu provocatrice, je dirai que c'est un esprit revanchard. Vexé par les multiples camouflets reçus, et notamment par le fait que la population française refuse de se voir ainsi instrumentalisée – on peut d'ailleurs saluer l'interprétation du Conseil constitutionnel, que nous avions saisi –, le Président de la République a laissé filer ce projet vers plus de répression et moins de pédagogie. Remarquons au passage que l'on n'entend plus parler de pédagogie, alors qu'au cours de la discussion du projet de loi HADOPI 1, le mot pédagogie revenait toutes les dix minutes, voire plus souvent encore, dans la bouche de Mme Albanel...

Répétons-le encore une fois, il n'est pas possible, sauf flagrant délit, d'établir le lien entre l'adresse IP utilisée et l'auteur des faits. Il est donc logique de bien spécifier qu'une tierce personne peut avoir utilisé l'adresse IP. On peut penser, par exemple, aux hackers – j'ai lu leur charte il y a quelques quarts d'heures –, ou encore à une utilisation à l'insu du propriétaire. Il est donc logique de rétablir cette version présentée dans HADOPI 1.