Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement très important vise à éviter une guerre inutile, une guerre qui n'a pas de sens, entre les internautes et les artistes.

Notre collègue Patrick Bloche vient de le dire : la loi HADOPI 1 comportait un certain nombre de clauses d'exonération. Il nous semble tout à fait fondamental de les préserver dans la loi HADOPI 2. Nous devrions nous inscrire beaucoup plus dans une réflexion de fond visant à ce qu'internautes et créateurs puissent se retrouver, afin d'éviter une levée de boucliers et une guerre inutile et délétère. Ce qui nuirait d'ailleurs tant au développement d'internet et de l'activité des internautes qu'à la création artistique.