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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 480 733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 480 à 488 et 733 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 480 .

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