Intervention de Jean Mallot

Non seulement c'est un amendement de bon sens, mais il protège l'accès à la culture et lutte contre l'obscurantisme.

On peut lire, page 39 du rapport, que le ministre de la culture a précisé, lors du débat en commission, qu'il existait cinquante sites de téléchargement vidéo légaux en France, ce qui représente à peu près 3 000 films et 7 millions de titres de musique sur des dizaines de sites disponibles. Autant dire qu'il existe aussi des oeuvres non disponibles…

Imaginons qu'un lycéen préparant un baccalauréat s'ouvre à la culture et souhaite accéder à une oeuvre qui n'est pas disponible légalement, : ou bien on le condamne à rester ignare, ou bien on lui permet d'utiliser le seul moyen à sa disposition pour se la procurer, à savoir un téléchargement qui, certes, est pour le coup illégal.

Vous devez donc accepter mon amendement n°478 , à moins de porter un chapeau dont je reste convaincu, monsieur le ministre, que vous ne souhaitez pas le porter.