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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je conseille à M. Tardy d'imiter Sacha Guitry : s'il souhaite s'exprimer sur un amendement qu'il approuve alors qu'il ne pourrait s'exprimer qu'en cas contraire, de dire qu'il est contre, tout contre.

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