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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 507 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il fallait dire que vous êtes contre, monsieur Tardy ! Vous manquez de métier ! (Sourires.)

(Les amendements identiques nos 507 à 515 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 737 n'est pas adopté.)

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