Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 507 737
Rudy Salles, président :C'était bien essayé, monsieur Mallot, mais votre temps est épuisé !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 737 .
