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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 507 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cet amendement de repli vise à vous rendre responsables.

On peut, en effet, d'autant moins exiger d'un responsable qu'il aille surveiller ce qui se passe sur les ordinateurs de son entreprise ; c'est du reste répréhensible puisqu'il pourrait être accusé d'intrusion dans la correspondance privée. C'est donc une porte de sortie supplémentaire que nous vous offrons. Vous seriez bien avisé de la saisir !

Dans le cadre de responsabilités que j'exerce en dehors de mon mandat de député, je serai conduit à communiquer largement avec les organisations patronales : vos refus systématiques et réitérés de prendre en considération nos amendements relèvent de l'irresponsabilité économique au plus haut point. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, vous qui avez hérité de responsabilités en entreprise, que vous ne soyez pas sensible à ce type d'arguments,.

Nous vous invitons de nouveau à vous ressaisir parce que la période n'est pas propice à ce genre de bagarre subalterne.

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