Intervention de Patrick Bloche

Ce n'est pas un amendement de M. Warsmann que nous reprenons cette fois-ci : il s'agit bien de nos amendements…

Je voudrais vraiment que nous en prenions conscience : nous représentons la nation, beaucoup d'entre nous ont en charge des collectivités territoriales et nous partageons tous le souci de ne pas perturber le fragile équilibre économique, surtout dans le contexte de crise actuel – d'autant que bon nombre d'entre nous exercent des responsabilités dans les collectivités territoriales.

De ce fait, et compte tenu de tout le débat qui s'est tenu sur HADOPI 1, nous souhaiterions revenir sur la notion de « négligence caractérisée » que vous avez introduite de manière si contestable. Notre amendement n° 79 tend à ce que les personnes morales, à savoir principalement les entrepreneurs mais aussi les responsables des collectivités territoriales, ne soient pas responsables pénalement en cas de négligence caractérisée. Faute de quoi, non seulement votre projet de loi est une usine à gaz, mais ce sera une boîte de Pandore dont les conséquences économiques pourraient être terribles pour notre pays. Vous allez me répondre que la suspension ne dure qu'un mois, mais dans la vie d'une entreprise aujourd'hui, ne plus avoir d'internet pendant un mois, c'est une véritable catastrophe.