Intervention de Patrick Bloche

En l'occurrence, j'ai bien fait référence au droit d'auteur de M. Warsmann sur cet amendement ; et si notre rédaction diffère quelque peu, c'est précisément cette différence qui permettrait à l'amendement d'être effectif. En effet, tout le monde sait ici que chaque oeuvre compte de très nombreux ayants droit. Or, les seuls à s'installer dans des paradis fiscaux sont, soit le producteur, soit, le plus souvent, la vedette. Nous voulons que celles et ceux qui ont si peu de patriotisme fiscal ne puissent de surcroît demander au pays où ils ne résident plus de leur assurer une rémunération de leurs droits d'auteur.

(Les amendements identiques nos 70 à 78 ne sont pas adoptés.)