Intervention de Patrick Bloche

Votre réquisitoire, madame la garde des sceaux, est impitoyable, non pas pour notre groupe, mais pour votre premier correspondant à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire le président de la commission des lois, M. Warsmann. Peut-être n'avez-vous pas entendu le début de mon intervention : j'ai dit que je reprenais un amendement que M. Warsmann avait présenté et avait fait voter lors de l'examen d'HADOPI 1, avec l'accord de Mme Albanel. Je vous laisse le soin de gérer vos relations avec M. Warsmann et lui expliquer qu'il écrit la loi n'importe comment…

Par ailleurs, je rappelle à M. le rapporteur que l'on ne peut parler de contrefaçon qu'en cas de téléchargement à l'identique ; autrement dit, c'est une duplication parfaite.