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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ne flattez pas l'ego du rapporteur !

(L'amendement n° 735 n'est pas adopté.)

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