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Intervention de Franck Riester

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. La peine d'un mois, déjà très modeste, n'est qu'un plafond. Le juge pourrait même prononcer une peine d'une semaine seulement – ce qui pourrait contenter M. Brard.

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