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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

N'ouvrons pas ce débat. Je ne parlerai pas aujourd'hui du décret Sérol ni du reste…

Mon amendement n° 735 s'efforce de rendre plus indolores des effets très pervers de votre texte – je suis sûr que M. Tardy partage mon opinion.

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