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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le rapporteur et le Gouvernement sont visiblement dans un état d'esprit positif ce matin...

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