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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, vous pourriez faire preuve d'un peu d'ouverture ! Voilà un amendement que vous auriez pu accepter. J'ai cru d'ailleurs deviner que Mme la ministre l'avait examiné attentivement. Mais, visiblement, le sectarisme est dans son dos !

Nous parlons de la recommandation invitant l'abonné à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. Qu'auriez-vous perdu à accepter des amendements accordant trois mois à l'abonné pour qu'il achète et installe – devra-t-il l'activer ? a priori oui – un outil de sécurisation ? Mon incompréhension est totale, surtout quand vous nous répétez à l'envi que ce texte doit être pédagogique, car c'est exactement le contraire ici. Voilà des amendements que vous auriez pu accepter à bon compte, comme vous l'aviez déjà fait pour quelques-uns.

(Les amendements identiques nos 462 à 470 ne sont pas adoptés.)

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