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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, tout à l'heure nous avons eu un échange sur la façon dont mon intervention sur l'amendement n° 460 devait se dérouler. Je m'appuierai sur les articles 58-1 et 54 de notre règlement pour faire deux remarques en forme de suggestion pour la suite de nos travaux ce matin, probablement cet après-midi, voire ce soir.

Le fait que je dispose de deux minutes pour défendre un amendement n'est pas contestable. Mais il ne me paraît pas indispensable que je sois amené à consacrer une part importante de ces deux minutes à retrouver le numéro de l'amendement sur lequel je m'exprime.

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